A Propos de la Coalition
A Propos de la Coalition pour l'établissement de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CCAE)
La coalition pour une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, un réseau d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales indépendantes de droits de l'Homme, a été créée lors de la première conférence pour la promotion du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (Charte africaine) établissant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la cour africaine) en mai 2003 à Niamey, Niger.
La Coalition pour une Cour africaine a été officiellement enregistrée en Septembre 2007 comme une ONG en vertu des lois de la République de Tanzanie. Il a maintenant son siège à Arusha, en Tanzanie, où la Cour africaine des droits de l'homme et le droit des peuples est également fondée.
Objectif principal
L’objectif principal de sa création était d'avoir une Cour Africaine efficace et indépendante afin d’offrir réparation aux victimes des violations de droits de l'homme et de renforcer le système de protection de droits de l'Homme en Afrique et au niveau national.
Les objectifs de la coalition sont d'obtenir la ratification complète du protocole établissant la Cour Africaine par chacun des 53 Etats membres de l'union africaine (UA) d’accroître la transparence dans la nomination et l'élection des juges ; d’offrir une plateforme pour la participation durable de la société civile à la création de la cour africaine et un appui technique à l'UA et à la Cour Africaine.
Depuis son lancement, la coalition a eu des succès notables dans les efforts visant a assurer la création d’une Cour africaine efficace et crédible. Les adhésions à la coalition augmentent graduellement de façon quotidienne.
Le rôle de la Coalition
La coalition a joué un rôle significatif à l'UA dans l'élaboration des directives sur la nomination et l'élection des juges à la Cour Africaine. En outre, le travail de la coalition a joué un rôle important dans l’entrée en vigueur du protocole portant création de la Cour africaine en janvier 2004. Il a offert un appui technique en aidant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans ses relations futures avec la Cour africaine. La Coalition a également fait des interventions écrites importantes et influentes aux sommets de l'UA sur des décisions affectant le fonctionnement de la Cour africaine.
Bien qu'étant une initiative relativement jeune, la Coalition a fait preuve d’engagements importants dans la création de la Cour Africaine. Le défi pour la coalition est de consolider son travail et de renforcer sa capacité institutionnelle, afin de s’assurer que la Cour africaine soit véritablement crédible, surtout au moment particulier du fonctionnement imminent de la Cour africaine.
Plaidoyer et lobbying
À travers son plaidoyer et son lobbying, la coalition a pu influencer les décideurs sur les aspects principaux affectant la création de la Cour Africaine. Elle a aussi pu influencer le processus vers le fonctionnement de la Cour africaine en particulier, afin qu’elle se poursuive en attendant les conclusions de la décision de fusionner les cours de droits de l'Homme et de justice. En outre, la coalition a maintenu que le processus vers l'intégration des deux cours ne devrait pas compromettre le mandat de protection des droits de l'homme de la Cour africaine.
En outre, la coalition s’est assurée que la question de la Cour africaine reste inscrite à l’ordre du jour de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de ses sessions semestrielles. La coalition a activement intervenu à la Commission Africaine et a également participé aux fora de la société civile précédant les sessions de la Commission africaine sur Cour africaine.
Soumissions de contribution/position
- Les questions juridiques et institutionnelles soulevées par la décision de l'Assemblée des chefs d'Etat et de Gouvernement pour l’intégration de la Cour Africaine et la Cour de Justice de l'UA, documents publié en anglais et français, (octobre 2004) ;
- Une proposition de modèle de protocole relatif à l'établissement de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme en anglais et français, (mai 2005) ;
- Une note sur l'intégration de la cour des droits de l'Homme et de Justice de l'UA, (en anglais , Kiswahili et Portugais, juillet 2005) ;
- Soumission de document de contribution sur l'élection de juges crédibles à la Cour Africaine (janvier 2006).
- Soumission de document de contribution sur l'instrument juridique unique sur la fusion de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de la Cour de Justice de l'Union Africaine (mars 2006).
A différents niveaux nationaux, la coalition, par ses points focaux, a rencontré des représentants de gouvernement dans de nombreux de pays notamment le Cap Vert, le Congo Brazzaville, la Namibie, le Nigeria, le Sénégal, l'Afrique du sud et l'Ouganda, sur l'établissement de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et le travail de la coalition. La coalition s'est également engagée auprès des représentants de gouvernement par le biais de correspondance.
Publications et site Web
Le bulletin d’information, « Aller de l’Avant » , qui a été la première fois édité en mai 2004, est une publication trimestrielle. Il est imprimé en anglais, en français et maintenant en arabe. Il contient des extraits de commentaires sur les développements relatifs à la création de la Cour Africaine de Droits de l'Homme, des informations sur des événements à venir et des activités de la coalition.
Le site Web de coalition est devenu opérationnel depuis le 15 mai 2004. Ce site Web, qui est en anglais, en français, en portugais et en arabe, est une source d'information courante sur les activités de la coalition, le processus de l'établissement de la Cour Africaine et les informations liées aux événements concernant le système africain de droits de l'homme au niveau continental et étatique. En outre, avec l'introduction du site Web de la coalition et de adresse email askus@africancourtcoalition.org , le site a reçu des demandes quotidiennes des personnes ou organismes qui souhaitent adhérer à la Coalition et à la demande ou pour obtenir des informations supplémentaires relatives à la Cour Africaine, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Coalition.