La cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Au commencement
L’idée d’une Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples a été mûrie en 1961 a la rencontre des juristes africains a Lagos, au Nigeria, qui a convenu qu’une charte de droits de l’Homme dotée d’une cour était nécessaire. C’est à cette rencontre que la proposition d’institutions continentales de droits de l’Homme a été émise pour la première fois, comme le montre la loi de Lagos dans son préambule :
“en vue de donner plein effet a la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, cette conférence invite les gouvernements africains a examiner la possibilité d’adopter une convention Africaine de droits de l’Homme de sorte que les conclusions de cette conférence soit sauvegardées par la création d’une cour dotée de compétence appropriées et dont le recours soit ouvert pour toute personne sous la juridiction des Etats signataires...” {Commission Internationale des Juristes, Conférence Africaine sur l’Etat de Droit. Rapport sur le processus de la Convention 11 (1961)}
Cependant, quand l’Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement a adopte la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en 1981, la question d’une cour a été remplacée avec une commission dont la responsabilité était de promouvoir et de garantir la protection des droits de l’Homme. {La Commission est cependant limitée par les pouvoirs consultatifs que lui confère la Charte. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été crée pour pallier les contraintes sur la Commission en tant qu’organe consultatif.}
Historique
Cinquante sept ans après l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par les Nations Unies et presque vingt quatre ans après que l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), maintenant devenue l’Union Africaine (UA), ait adopte sa propre charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la situation des droits de l’Homme sur le continent en Afrique demeure brûlante. Depuis la signature de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, les critiques ont décriée le système Africaine de droits de l’Homme, pour son échec dans l’établissement d’une cour qui pourrait sauvegarder et renforcer les droits garantis par la Charte.
{Mirna E. Adjami ‘African Courts and Human Rights’ extrait de: Mirna E. Adjami, African Courts, International Law, and Comparative Case Law: Chimera or Emerging Human Rights Jurisprudence? 24 Michigan Journal of International Law 103-167, 103-108 (Fall 2002).}
La Charte Africaine a consacre la Commission Africaine en tant que seul mécanisme de supervision du respect des obligations des Etats parties vis-à-vis d’elle. Le mandat de la Commission couvre quatre domaines notamment les activités de promotion, les activités de protection (y compris les plaintes), l’examen des rapport des Etats-parties, et l’interprétation de la Charte. Bien que Commission possède un mandat élaboré de promotion, sous la charte, elle ne dispose pas de pouvoir de protection suffisant. En réalité, ni la Charte, ni la Commission n’offrent des remèdes exécutoires. {Ce qui n’est guère surprenant, car virtuellement aucun Etat Africaine, a l’exception de la Gambie, du Sénégal, et du Botswana n’étaient en mesure de revendiquer une démocratie nominale en 1961, l’année a laquelle l’OUA a adopte la Charte Africaine}, ou un mécanisme qui encourage et vérifie la conformité des Etats aux décisions de la Commission. Malgré quelques évolutions positives au niveau du mécanisme de plainte individuelle de la commission, ses décisions ne sont pas contraignantes et le cas échéant, attirent peu l’attention des gouvernements des Etats membres.
Contre cet état de fait, des Organisations de droit de l’Homme et de universitaires ont mené des campagnes agressives pour une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Ces campagnes ont abouti a des résultats positifs en 1894 lorsque la conservative Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine ont demande a son Secrétaire Général de convoquer une réunion des experts gouvernementaux pour qu’ils « réfléchissent, en collaboration avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, sur les moyens d'augmenter l'efficacité de la Commission, en considérant en particulier l'établissement d'une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples »
{Rapport de réunion des Experts Gouvernementaux Meeting, AHG/Res 230 (xxx), 30eme Session Ordinaire de l’Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement, Tunis, Tunisie, Juin 1994, in Ibrahim Ali Badawi El-Sheikh, “Projet de Protocole de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Note Introductive,” 9Journal Africaine de Droit International Compare 943, 944 (1997).}
Processus
Le protocole établissant la Cour Africaine est entré en vigueur le 25 janvier 2005 après la réception du 15eme instrument de ratification des Comores le 25 décembre 2004. La Commission d'AU a invité des parties d'états designer des candidats pour servir a la Cour Africaine. En juillet 2004, neuf Etats parties avaient déjà soumis la nomination des juges. Trois états, à savoir Gambie, le Lesotho et le Sénégal, qui plus tard se sont retirés, ont offert d'accueillir la Cour Africaine. Au sommet de l’AU de janvier 2005, l'Assemblée des Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé de reporter l'élection des juges au mois de juillet 2005.
Décision d’intégrer la Cour Africaine
Suite a une proposition du Président de l'Assemblée de l'UA et Chef d’Etat de la République fédérale du Nigeria, Président Olusegun Obasanjo, l'UA a décidé d’intégrer la Cour Africaine des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l'union Africaine. La préoccupation de la l’UA la base de cette décision était le nombre croissant des institutions dont elle ne pourrait pas avoir les moyens de soutenir. La Commission de l'UA a été chargée de déterminer les modalités d'exécution de la décision d'intégrer les cours.
Un panel d’experts juridiques s'est réuni à Addis Abeba, Ethiopie du 13 au 14 janvier 2005 pour considérer la décision et formuler des recommandations. Ce panel a rédigé un protocole intitulé « Projet de Protocole relatif à l'intégration de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Cour de Justice de l'UA. » Ce document a été présenté au Conseil Exécutif de l'UA au Sommet d’Abuja, Nigeria, en janvier 2005. La Commission de l'UA a recommandé que l'intégrité de la compétence des deux cours soit maintenue, tout en permettant d'administrer les protocoles par la même cour par des chambres spéciales, et que les amendements nécessaires aux deux protocoles soit effectués par l'adoption d'un nouveau protocole par l'Assemblée des chefs d'Etat et Gouvernements de l'UA.
Au sommet de l'UA de janvier 2005, le Conseil Exécutif a décidé de référer le rapport du Comité des Représentants Permanents (ceux-ci sont des ambassadeurs à l'UA à Addis Abeba, Ethiopie) et les rapports de la Commission de l'UA à une réunion des Experts Juridiques Gouvernementaux pour leurs recommandations, qui seraient présentées à la prochaine session ordinaire de l'UA en juillet 2005. En outre et d'une manière primordiale, le Conseil Exécutif a décidé que l'opérationnalisation de la cour Africaine devrait continuer sans préjudice.
Une réunion des Experts Juridiques Gouvernementaux a eu lieu à Addis-Abeba, Ethiopie du 29 mars au 1er avril 2005 pour examiner ces documents. Reconnaissant les complexités qu’engendre la création d’un système juridique intégré, la réunion a recommande que (1) l'opérationnalisation de la Cour Africaine devrait se poursuivre, (2) la ratification du protocole établissant la Cour de Justice de l'UA devraient continuer jusqu'à ce qu'elle entre en vigueur, et (3) que c’est seulement après cela que le processus d’intégrer les deux cours devrait se poursuivre. L’organe des experts gouvernementaux a en outre recommandé que l' UA détermine le siège et élise les juges à la Cour Africaine
Au sommet de l'UA de juillet à Syrte, Libye, l'Assemblée des Chefs d'Etat et Gouvernement a décidé que la Cour Africaine des Droits de l’Homme soit mise en place et que le processus pour sa mis en marche soit lancé. En outre, l’Assemblée a décidé que la Cour Africaine des Droits de l’Homme, et la cour fusionnée, seront installées dans la région Est africaine. Seul les Etats qui ont ratifié le protocole établissant la Cour Africaine des Droits de l’Homme sont qualifies pour offrir d'accueillir la cour.
Du 21 au 25 novembre 2005, un groupe de travail sur le projet d'instrument juridique unique relatif a la fusion de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Cour de Justice de l'Union Africaine s'est réuni pour examiner le projet de document.
Election des juges
Les Etats parties ont été invites à soumettre des candidats pour servir à la Cour Africaine a partir du 30 novembre 2005. En décembre, il y avait quinze candidats comprenant des juges de haute cour et des universitaires. L'élection des juges a finalement eu lieu au sommet mi-parcours de l'UA du 16 au 24 janvier 2006.