Tradition et égalité des genres : la Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud tranche en faveur du genre féminin
Une fille peut hériter du titre de chefferie de son père -
28-07-2008
En Afrique du Sud, la notion d’égalité des genres fait du chemin. En effet, la Cour Constitutionnelle a confirmé la décision prise par les autorités traditionnelles de la Famille Royale des Valoyi au Limpopo d’accorder à une fille le droit de succéder à son père comme chef Hosi.
En 1968, après le décès de Hosi Fofoza Nwamitwa qui n’avait pas d’héritier male, c’était son frère, Richard Nwamitwa, qui lui avait succédé, au lieu de son aînée, Mme Tinyiko Shilubana. A l’époque, Mme Shilubana n’avait pas été autorisée, en vertu du droit coutumier, à hériter du titre, à cause de son genre. Néanmoins, entre 1996 et 1997, les anciens de la famille royale de Valoyi ont décidé d’amender le droit coutumier pour y inclure les personnes du genre féminin, en vertu de la Constitution qui garantit l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans leur résolution, ils font remarquer que même si “par le passé, les Valoyis ne permettaient pas à leurs filles d’hériter d’eux, aujourd’hui, avec la démocratie et la nouvelle Constitution de la République d’Afrique du Sud, cela est possible, étant donné l’égalité des genres”. Il a été également convenu de permettre à Hosi Richard Nwamitwa de continuer à assumer ses responsabilités. La décision a été approuvée par le gouvernement provincial. L’affaire a débuté le 1er octobre 2001, après le décès de Hosi Richard Nwamitwa dont le fils aîné, Sidwell Nwamitwa, a contesté la succession de Mme Shilubana au motif que les autorités traditionnelles avaient agi illégalement.
La Cour suprême de Pretoria et la Cour d’Appel se sont prononcées en faveur de M. Sidwell Nwamitwa. Lorsque Mme Shilubana a fait appel, la Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud (Van Der Westhuizen J) a soutenu que, même si la succession au leadership des Valoyi se faisait, par le passé, selon le principe de la primogéniture male, les autorités traditionnelles avaient le pouvoir de développer le droit coutumier en vertu de la Constitution et que, par conséquent, M. Nwamitwa n’avait pas le droit d’être déclaré Hosi. Cette décision de justice remonte à juin 2008.
Pour la version intégrale du jugement, consulter le lien suivant:
http://www.constitutionalcourt.org.za/uhtbin/cgisirsi/3CO7a8Cfbg/MAIN/81170008/9#top
Pour renseignements complémentaires, voir le site web de la Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud: http://www.constitutionalcourt.org.za/site/home.htm